Afin qu’une assemblée générale puisse valablement voter les points inscrits à l’ordre du jour, il faut que le double quorum soit respecté. Qu’est ce que cela signifie ?
- Plus de la moitié des copropriétaires doivent être présents ou représentés.
– Les copropriétaires présents ou représentés doivent détenir la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
– S’ils détiennent les 3/4 des quotes-parts dans les parties communes, les copropriétaires présents ou représentés ne doivent pas être la moitié du nombre de copropriétaires. - Si le double quorum n’est pas atteint lors de la première AG convoquée, la seconde assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de copropriétaires présents et le nombre de quotes-parts.
- Si le double quorum est atteint en début d’assemblée et qu’un copropriétaire quitte l’assemblée, faisant tomber le nombre ou les quotes-parts en dessous du seuil minimum, l’assemblée reste valable.
Source : Immovlan